Bureau Logement

DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions d’attribution d’un logement meublé sont précisées dans l’instruction 4161/DEF/DAG/DE/LOG relative au logement du personnel de la défense dans les départements et territoires d’outre-mer du 20 juillet 1992 et de l’arrêté du 25 septembre 2013 en application du décret N°2013/858 du 25 septembre 2013relatif à la retenue pour le logement et l’ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés à La Réunion et à Mayotte. Le respect de ses règles est assuré par le BIL, sous le contrôle de l’adjoint interarmées des FAZSOI (AIA). La perte de qualité d’ayant droit ou la modification de la situation famille entraine la restitution ou le changement de logement dans des conditions fixées par le commandement.

Pour des raisons opérationnelles et de sécurité, vous serez obligatoirement logés sur Petite Terre comme tous les militaires appartenant à la garnison de Mayotte. Un logement (domanial ou pris à bail) sera attribué au chef de famille une fois qu'il sera à Mayotte en fonction de la constitution de la famille qui sera présente à Mayotte. Il est nécessaire de prendre contact avec le Bureau Interarmées du Logement par téléphone ou par courriel pour préciser la constitution de la famille. Il vous fournira les renseignements utiles pour préparer votre arrivée et la constitution de votre dossier de logement.

RETENUE LOGEMENT

Le montant de cette retenue est fixé à 10% de la solde de base pour le personnel militaire (12% pour le personnel civil. Tous les ayant droit logés par le BIL (que ce soit en bâtiments domaniaux ou pris à bail) subissent cette retenue à laquelle il faut ajouter des charges collectives (jardinage, arrosage, éclairage des communs, etc.) dans les logements domaniaux.

ARRIVEE DE LA FAMILLE

Le dossier de demande de concession de passage gratuit (CPG) doit être impérativement initié par l'ayant droit auprès de sa formation de métropole avant le départ.

L’ayant droit (le militaire ou civil de la défense muté à Mayotte) arrive seul sur le territoire.

L'autorisation pour la famille de rejoindre Mayotte ne sera accordée qu'après l'attribution du logement et en fonction de sa disponibilité (libération, travaux). Cet accord n'intervient qu'après la visite et l'acceptation par le chef de famille du logement proposé par le BIL de Mayotte. Etant donné le faible parc immobilier de Mayotte, un deuxième choix ne peut vous être proposé ; de même, une arrivée de la famille en même temps que le militaire est difficile à réaliser (pas d’offre en hôtellerie adéquate).

MOBILIER FOURNI

salon, salle à manger,
chambre parents, enfants (lit de bébé compris),
mobilier cuisine (table, buffet, chaises),
meuble de salle de bain,
salon de jardin.

Nota bene : En cas de retard de livraison de la caisse maritime, une caisse popote « temporaire » est mise à la disposition des personnels en nécessité, par le magasin HCCA.

ELECTROMENAGER (sont mis en place dans les logements)